Village Ahdouche

Article 01 :

Les soussignés, (liste jointe en annexe) fondateurs et personnes qui auront adhéré au présent statut forment par les présentes une association conformément aux dispositions de la loi 1901 relative aux Associations.

Article 02

L'association est dénommée :

Association des citoyens du village Ahdouche

Grande Kabylie Algerie

-cette Association est régie par la loi 1901 relative aux association

Article 03

L'association a pour objectifs :

1) Social : Aide financière aux familles démunies

2) Rapatriement des corps pour inhumation dans le village natal

3) Organisation de rencontres festivales dans le but de maintenir une union et amitié constante entre les citoyens du village d'Adouche nés en France ou qui y sont venus relativement tôt.

-Développer, organiser, animer et promouvoir à l'échelon de...

Article 04

le siège de l'association est fixé à ..................................

* Sans réserve d'autres conditions prévues par la réglementation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale, réuni en session extraordinaires.

Article 05

L'association exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire de

Article 06

La durée de l'association est illimitée.

Article 07

L'association comprend :

1 L'assemblée générale

2 Le bureau Exécutif

Article 08

L'assemblée Générale est l'organe suprême de l'association

Article 09

L'assemblée Générale est présidée par le président de l'association, elle est  composée des membres suivants

1- Au titre de membres es-qualité:

         1) x Membres du bureau Exécutifs

         2) Présidents de sections

         3) Adhérents ayant atteint l'age de 18 ans

         2- Au titre de Membres d'honneurs et de Membres honoraires

Les personnes ayant contribué de prés ou de loin aux activités de l'association.

Article 10

La qualité de Membre d'honneur et de Membre honoraire est conférée par le bureau Exécutif de l'association.

Article 11

L'assemblée générale définit le programme d'action de l'association et veille à sa réalisation  conformément aux statuts.

Dans ce cadre, elle est chargée notamment :

- de se prononcer sur les rapports de gestion financières, les bilans d'activités et la situation morale de l'association.

- d'approuver les projets de programmes que lui soumet le bureau Exécutif.

- de procéder à l'élection et au renouvellement des membres du bureau Exécutif.

- d'adopter le règlement intérieur et de se prononcer sur l'organisation interne de l'association.

- d'accepter les dons et legs, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 12

 L'assemblée générale se réunit en session ordinaire quatre fois par an, trimestriellement.

* elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

- sur convocation du président

-A la demande des deux tiers (2/3) des membres du bureau Exécutif

-A la demande de la majorité absolue des membres de l'assemblée générale.

Article 13

Les délibérations de l'assemblée générales ne sont valables que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

- Si ce quorum n'est pas atteint, elle siège dans les quinze (15) jours qui suivent, après une deuxième convocation de ses membres, et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14

Les délibérations de l'assemblée Générale sont adoptées à la majorité des voix exprimées.

Article 15

 Le bureau Exécutif est composé de quinze (x) membres élus par l'assemblée générale parmi ses membres.

- Le bureau de l'association comprend , outre le président :

- Deux  Vices Présidents

- Le Secrétaire Général

- Le Secrétaire adjoint

- Le trésorier général et trésorier adjoint

- Huit (y) assesseurs.

Article 16

 Le bureau Exécutif peut mettre en place des sections spécialisées. le nombre  des attributions et la composition des sections sont fixés par le règlement intérieur

Article 17

Le bureau Exécutif de l'association est chargé de l'exécution des délibérations de l'Assemblée Générale.

* A ce titre, il doit notamment :

- élaborer et proposer les projets de programmes et mettre en œuvre les mesures arrêtées en la matière.

- élaborer et proposer le projet de budget.

- assurer le respect de l'exécution des dispositions statutaires, de règlement intérieur et les décisions de l'assemblée générale.

- établir les projets de règlement intérieur, et d'organisation interne de l'association.

- se prononcer sur les sanctions prises à l'encontre des adhérents.

- gérer le patrimoine  de l'association.

- proposer le montant des cotisations.

- arrêter le montant de la régie des menues dépenses.

- instruire et agréer les nouvelles adhésions.

Article 18

Le bureau Exécutif se réunit une fois par mois sur convocation du président , il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande :

- du président,

- de la majorité des membres du bureau de l'association

Article 19

Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents si ce quorum n'est pas atteint, il siège et délibère valablement dans les deux jours qui suivent, après une deuxième convocation de ses membres, et ce, quel que soit le nombre des membres présents

Article 20

Les délibérations du bureau exécutif sont adoptées à la  majorité absolue des voix exprimées

Article 21

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux (02) ans, renouvelable.

Article 22

Le président est élu par l'assemblée Générale parmi ses membres, il préside les séances du bureau exécutif et les sessions de l'assemblée générale de l'association.

Il est notamment chargé :

- de représenter l'association dans les actes de la vie civile.

- d'ester en justice.

- de proposer l'ordre du jour des séances du bureau exécutif  et des sessions de l'assemblée générale.

- de convoquer  les sections ou clubs de l'association et d'en diriger les travaux.

- de répartir les fonctions entre les membres du bureau exécutif.

- de préparer le rapport moral et financier et de les soumettre au bureau exécutif avant d'en faire un compte rendu à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion.

- d'établir , trimestriellement, les bilans et synthèses sur l'activité de l'association

Article 23

En cas d'empêchement du président, le premier vice président le remplace de plein droit pendant la durée de son absence, et à défaut, le 2ème vice président.

Article 24

Le secrétaire général, assisté du secrétaire adjoint est chargé de toutes les questions d'administration générale il assure notamment  :

- La tenue de la liste des adhérents,

- Le traitement du courrier et la gestion des archives,

- La tenue du registre des délibérations coté et paraphé par l'autorité ayant reçu la déclaration ou accordé l'agrément,

- La convocation de la conservation de la copie des statuts visés par l'autorité ayant reçu la déclaration ou accordé l'agrément.

Article 25

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint est chargé des questions financières et comptables, à ce titre il assure notamment :

- La gestion des fonds et la tenue de la comptabilité conformément à la réglementation en vigueur,

- Le recouvrement des cotisations,

- La gestion des biens et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'association.

- Tenue d'une règle de menues dépenses,

- La préparation des rapports financiers.

Article 26

Les titres de dépenses sont signés par le trésorier en cas d'empêchement par le trésorier adjoint

Ils sont contresignés par le président de l'association ou son remplacement au titre de l'article 23 ci- dessus.

Article 27

L'adhésion est automatique à partir de 21 ans pour tout jeune de sexe masculin exerçant une activité salariale rémunérée

Article 28

est électeur tout membre de l'association répondant aux critères suivants :

- être adhérent à l'association

- s'acquitter régulièrement de ses cotisations

Article 29

Les conditions et critères pour être éligible, les conditions de préparation et les modalités d'organisation et de déroulement des élections prévues aux articles 15, 21, 22, 28 des présents statuts sont précisées et fixées par le règlement intérieur de l'association.

Article 30

Tout membre de l'association qui n'aura pas satisfait à ses obligations statutaires et réglementaires peut faire l'objet de sanction allant jusqu'à exclusion.

Article 31

La qualité de membre de l'association se perd par :

- La démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le bureau de l'association.

- Le décès ou la dissolution (selon le cas).

- Le non paiement des cotisations.

- La radiation pour motif grave (définie par le règlement intérieur).

Article 32

Les ressources de l'association sont constituées par :

- Les cotisations de leur membres,

- Les revenus liés à leurs activités,

- Les dons et legs,

Article 33

L'association peut avoir des revenus liés à son activité sous réserve que les dits revenus doivent exclusivement être utilisés à la réalisation des buts fixés sur les statuts et la législation en vigueur.

Article 34

Les comptes de l'association comprennent toutes les ressources et les dépenses.

Article 35

Les apurements des comptes se font au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Article 36

La gestion financière de l'association doit être conforme aux principes comptables et les règles de contrôle financier en vigueur.

Article 37

L'assemblée générales approuve et contrôle le budget de l'association au titre de l'article 11 ci-dessus.

Article 38

La modification des statuts est prononcée par l'assemblée générale selon le quorum des 2/3 et de la majorité de 51%.

Article 39

La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale selon le quorum et la majorité ci-après indiqués :

- Majorité 51 % Quorum les 2/3.

- En cas de dissolution, par délibération l'assemblée générale règle la dévolution de son patrimoine mobilier et immobilier (.....) selon les règles déterminées par l'A.G. (2/3 des Membres).